L . 111-1

propriété intellectuelle et nouvelles technologies

La volonté de divulguer une œuvre posthume peut-elle être présumée ?

Du copulatif au passif, ou comment la conjonction « et » ajoute une condition pour jouir du régime de l'hébergeur

La responsabilité atténuée du directeur de la publication à l’épreuve des infractions de presse

La copie privée est-elle (juridiquement) légitime ?

La jurisprudence, les textes et la responsabilité des hébergeurs

Existe-t-il des limites aux exceptions ?

Qu'est-ce qu'un éditeur d'un service de communication au public en ligne ?

De l'illicéité manifeste et de la promptitude dans la LCEN

L'hébergeur 2.0

Les libertés de l'affaire « Hugo »

Du formalisme variable en droit d'auteur

DADVSI : la copie privée en miettes ?