L . 111-1 - Du formalisme variable en droit d'auteur - Commentairespropriété intellectuelle et nouvelles technologies2023-06-17T22:19:35+02:00Edouard Milleurn:md5:8eb4b219c4d7ea8045cfd36337c18688DotclearDu formalisme variable en droit d'auteur - GroMurn:md5:f3352b884a0837898b0559e9865c57622006-12-14T14:23:41+00:002006-12-14T14:23:41+00:00GroM<p>Autre question, concernant l'interdiction de la cession globale des oeuvres futures. S'agissant d'un salarié, y-aurait-t-il cession globale dès lors que le contrat de travail restreindrait la cession à certaines oeuvres (par exemple, les photos pour un photographe, mais pas les livres) ou bien aux oeuvres produites durant le temps de travail ? Ne peut-on aussi arguer que le contrat de travail, même si on prend un CDI, a une durée effective déterminée ?</p>Du formalisme variable en droit d'auteur - GroMurn:md5:b4b9f625f11f904836fd5104d27b6b322006-12-12T15:10:42+00:002011-08-16T14:41:00+00:00GroM<p>Ouaaah !! Tremblement de terre !! Et super billet. Une occasion en or de méditer sur le concept de codification à “droit constant”.</p>
<p>Bon j’en reviens à ma petite obsession personnelle: la GPL ne sembre rentrer ni dans le contrat de représentation ni dans le contrat d’édition, ce qui pourrait lever bien des incertitudes sur la validité de la cession de droits qu’elle emporte.</p>