L . 111-1 - Jurisprudencepropriété intellectuelle et nouvelles technologies2023-06-17T22:19:35+02:00Edouard Milleurn:md5:8eb4b219c4d7ea8045cfd36337c18688DotclearCour de cassation, 1ère chambre civileurn:md5:70caa8dad039bd25c8c9e78d8fea3ab42015-05-15T11:18:00+02:002018-03-19T11:20:38+01:00E. MilleJurisprudenceadaptationbalance des intérêtsexceptions et limitesoeuvre dérivée <p>N° de pourvoi : 13-27391
Publié au bulletin
CASSATION
Mme Batut, président
M. Girardet, conseiller rapporteur
M. Cailliau, avocat général
SCP Bénabent et Jéhannin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X…,... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-15-mai-2015">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - Consorts X. contre Veuve Y.urn:md5:a92b4bad38e4f0f3b9156fee5e7c66c92011-06-09T18:19:00+02:002013-05-19T00:40:42+02:00La rédactionJurisprudenceabus de droitcharge de la preuvedroit de divulgationexceptions et limitesoeuvre posthume <p>N° de pourvoi : 10-13570
Publié au bulletin
CASSATION
M. Charruault, président
M. Gallet, conseiller rapporteur
Mme Petit (premier avocat général), avocat général
SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - Consorts X. contre Veuve Y.</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Anitsa »urn:md5:5d09459c649becfcfe5d8bee53b63b882011-01-06T15:35:00+01:002013-05-19T00:48:41+02:00La rédactionJurisprudencecontrefaçonmoyens de défenseprésomption de titularité <p>N°de pourvoi : 09-14505
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REJET
M. Charruault, président
Mme Marais, conseiller rapporteur
M. Mellottée, avocat général
Me Foussard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen unique pris en ses trois premières branches :... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-%C2%AB%C2%A0Anitsa%C2%A0%C2%BB">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Anitsa »</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Edena »urn:md5:1012925b5759b0c36062cddc561900662010-11-15T13:49:00+01:002011-10-04T00:51:39+02:00La rédactionJurisprudencecontrefaçonmoyens de défensepreuve de la qualité d auteurprésomption de titularitérevendication <p>N° de pourvoi : 09-66160
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CASSATION
M. Charrault, président
Mme Marais, conseiller
SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
Republique française
Au nom du peuple français
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu l’article L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle ;... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-Edena">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Edena »</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - Simone Y. c/ Michaël X.urn:md5:ac66ad577afaf83c50416f7dd21c5c6e2010-03-25T18:27:00+01:002012-04-21T21:50:27+02:00La rédactionJurisprudencecession de droitsdroit de divulgationedition littéraireoeuvre posthume <p>N° de pourvoi : 09-67515
Publié au bulletin
REJET
M. Charruault, président
Mme Marais, conseiller rapporteur
M. Domingo, avocat général
SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-Simone-Y.-c/-Micha%C3%ABl-X.">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - Simone Y. c/ Michaël X.</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Tiscali »urn:md5:c3b3b8761f199f3d66d71d4faf12bf232010-01-14T03:35:00+01:002011-10-04T00:52:00+02:00La rédactionJurisprudencecontrefaçonhébergeur <p>N° de pourvoi 06-18855
Publié au bulletin
REJET
M. Bargue, président
Mme Marais, conseiller rapporteur
M. Domingo, avocat général
SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Civ.%2C-1%C3%A8re%2C-14-janvier-2010-Tiscali">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Tiscali »</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - « On va s’aimer » IIIurn:md5:9f152413b2a52af3d47599f37505e92c2009-04-02T21:05:00+02:002011-12-04T21:08:17+01:00La rédactionJurisprudenceadaptationcession de droitsdroit au respectinaliénabilité du droit moralrenonciation générale et anticipée au droit moral <p>N° de pourvoi : 08-10194
Non publié au bulletin
REJET
M. Bargue, président
Me Haas, Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, commun au... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-%C2%AB%C2%A0On-va-s%E2%80%99aimer%C2%A0%C2%BB-3">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « On va s’aimer » III</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - « UFC-Que choisir »urn:md5:785a2bc9152556a1ded3e3979060e9b22008-11-28T15:31:00+01:002012-04-29T00:30:49+02:00La rédactionJurisprudencecopie privéeexceptions et limitesmesure technique de protectionprocédurequalité et-ou intérêt à agirrecevabilité <p>N° de pourvoi : 07-18778
Non publié au bulletin
REJET
M. Bargue (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu que reprochant à la société Warner... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-%C2%AB%C2%A0UFC-Que-choisir%C2%A0%C2%BB">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « UFC-Que choisir »</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Mulholland Drive II »urn:md5:e6c27befcd5c79b31dba11e938cef2b52008-06-19T04:17:00+02:002012-04-29T00:35:10+02:00La rédactionJurisprudencecopie privéeexceptions et limitesmesure technique de protectionprocédurequalité et-ou intérêt à agirrecevabilité <p>N° de pourvoi : 07-14277
Publié au bulletin
REJET
M. Bargue, président
Mme Marais, conseiller rapporteur
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Donne acte à l’association... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-%C2%AB%C2%A0Mulholland-Drive-II%C2%A0%C2%BB">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Mulholland Drive II »</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Aaargh »urn:md5:8263feae5bd1b524d5908e024010e97e2008-06-19T03:58:00+02:002012-04-22T03:09:02+02:00La rédactionJurisprudenceCESDHcessation de l illicitedirective Commerce électroniqueFAIhébergeurLCENliberté de communicationréféré <p>N° de pourvoi : 07-12244
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REJET
M. Bargue, président
Mme Crédeville, conseiller rapporteur
M. Pagès, avocat général
SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-%C2%AB%C2%A0Aaargh%C2%A0%C2%BB">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Aaargh »</a></p>http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-%C2%AB%C2%A0Aaargh%C2%A0%C2%BB#comment-formhttp://www.l111-1.fr/?feed/atom/comments/367Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Goldorak »urn:md5:47d9b7c02202b5327f491624405a35122007-10-30T13:23:00+01:002011-10-04T00:52:49+02:00La rédactionJurisprudencecontrefaçondéchéance de la marquedénaturation du contratmoyens de défensepreuve de la qualité d auteurprésomption de titularitétitre <p>N° de pourvoi : 06-20455
Non publié au bulletin
CASSATION PARTIELLE
M. BARGUE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Joint les pourvois n° G 06-20.455 et N 07-11.263 qui sont connexes ;
Attendu que les sociétés japonaises Dynamic Planning et... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-Goldorak">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Goldorak »</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Hugo »urn:md5:5024179e57202c8e22797cc92bd19bb02007-01-30T17:01:00+00:002012-04-22T02:09:38+00:00La rédactionJurisprudenceadaptationCESDHdomaine publicdroit au respectedition littéraireliberté de créationoeuvre dérivée <p>N° de pourvoi : 04-15543
Publié au bulletin
CASSATION PARTIELLE
M. Ancel, président
Mme Marais, conseiller rapporteur
M. Sarcelet, avocat général
Me Copper-Royer, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Attendu que M. X., écrivain et journaliste, est... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/2006/08/02/68-30-janvier-2007-civ-1ere-hugo">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Hugo »</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - « La règle de quatre »urn:md5:6e8232bc7ce48326f5306e964aa8ce882007-01-16T21:46:00+01:002011-10-04T00:54:41+02:00La rédactionJurisprudenceedition littéraireexécution forçée <p>N° de pourvoi : 06-13983
Publié au bulletin
CASSATION
M. Ancel, président
Mme Marais, conseiller rapporteur
Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :
Vu les articles 1134 et 1142 du code civil, ensemble les articles 4 et 12 du... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-La-r%C3%A8gle-de-quatre">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « La règle de quatre »</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - « On va s’aimer » IIurn:md5:664031d39f4a36150aba48a49e1f06102006-12-05T21:00:00+01:002011-12-04T21:08:30+01:00La rédactionJurisprudenceadaptationcession de droitsdroit au respectinaliénabilité du droit moralrenonciation générale et anticipée au droit moral <p>N° de pourvoi : 05-11789
Non publié au bulletin
CASSATION
M. BARGUE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle ;
Attendu... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-%C2%AB%C2%A0On-va-s%E2%80%99aimer%C2%A0%C2%BB-2">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « On va s’aimer » II</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Les petits fûtés"urn:md5:333e16fad0a93763accdaad1f9223ce22006-11-21T20:48:00+01:002010-10-14T19:49:50+02:00La rédactionJurisprudenceoeuvre collectiverémunération proportionnelle <p>N° de pourvoi: 05-14850
Publié au bulletin
CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI
M. Ancel, président
Mme Marais, conseiller rapporteur
M. Sarcelet, avocat général
Me Le Prado, SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-Les-petits-f%C3%BBt%C3%A9s">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Les petits fûtés"</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - "EOS"urn:md5:a3ecfe27cb1a49be9c5ac088fed4e3fe2006-11-21T16:11:00+00:002011-08-17T13:31:20+00:00La rédactionJurisprudencecession de droitscontrefaçoncréation salariéeformalismespécialité (principe de) <p>N° de pourvoi : 05-19294
Non publié au bulletin
REJET
M. Ancel, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
La Cour de cassation, première chambre civile, a rendu l’arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. X, domicilié (…), contre l’arrêt rendu le 16 février 2005 par la cour d’appel de Paris (4e chambre civile,... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/2006/08/02/53-21-novembre-2006-civ-1ere-05-19294">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - "EOS"</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Newlook"urn:md5:853568c510403ff86d553671cd290e462006-11-07T16:11:00+00:002011-08-06T13:24:55+00:00La rédactionJurisprudencecourte citationexceptions et limitesphotographie <p>N° de pourvoi: 05-17165
Publié au bulletin
CASSATION
M. Ancel, président
Mme Marais, conseiller rapporteur
SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
La Cour de cassation, première chambre civile, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/2006/08/02/97-7-novembre-2006-civ-1ere">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Newlook"</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Vittel"urn:md5:70ec8eceb6e3c296746ab4a4cd5d62dc2006-07-12T16:07:00+00:002011-08-07T17:10:26+00:00La rédactionJurisprudencecession de droitsclause de cession généraledroit au respectformalismeinterprétation strictepaternitéphotographie <p>N° de pourvoi : 05-15472
Publié au bulletin
CASSATION
M. Ancel, président
Mme Marais, conseiller rapporteur
M. Sarcelet., avocat général
SCP Boré et Salve de Bruneton, Me Blanc, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat(s)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/2006/08/02/24-civ-1ere-12-juillet-2006">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Vittel"</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Guesch Patti"urn:md5:0b898ba87d6835fc323005040d149bcc2006-07-05T16:07:00+00:002010-11-21T18:02:35+00:00La rédactionJurisprudenceclause de pérennisationcontrat d artistedroits voisinsinterprètemusiquerésiliation <p>N° de pourvoi : 05-10463
Publié au bulletin
CASSATION
M. Ancel, président
Mme Marais, conseiller rapporteur
SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
La Cour de cassation, première chambre civile, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le premier moyen, pris en sa... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/2006/08/02/41-5-juillet-2006-civ-1ere-guesch-patti">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Guesch Patti"</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civileurn:md5:8dc0988d49617e6201d650f0781641802006-06-13T16:06:00+00:002010-09-11T12:10:09+00:00La rédactionJurisprudenceoeuvre protégeableparfumsavoir-faire <p>N° de pourvoi : 02-44718
Publié au bulletin
REJET
M. Ancel, président
Mme Marais, conseiller rapporteur
M. Sainte-Rose., avocat général
SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat(s)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
La Cour de cassation, première chambre civile, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/2006/08/02/12-13-juin-2006-civ-1ere-n02-44718">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile</a></p>