N° de pourvoi : 71-13310
Publié au bulletin

REJET

M. Bellet, président
M. Devismes, conseiller rapporteur
M. Boucly, avocat général
MM. Martin-Martinière, avocat(s)

République Française

Au nom du peuple français

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

Attendu qu’il resulte des enonciations de l’arret attaque que M. X. a vendu a M. Y., marchand de tableaux, six peintures qu’il avait signées “Vidal” ; que Georges Z., artiste peintre, après avoir fait procéder a la saisie de ces toiles dans les trois galeries de peintures ou M. Y. les avait mises en vente, a assigné MM. X. et Y. pour voir ordonner la confiscation à son profit des oeuvres contrefaisantes et s’entendre condamner solidairement a l’indemniser de son préjudice ; que la cour d’appel a ordonné la confiscation des tableaux litigieux et condamné in solidum MM. X. et Y. à payer des dommages-intérêts à M. Z. ;

(…)

Sur le second moyen, pris en ses trois branches :

Attendu qu’il est encore fait grief aux juges du second degré d’avoir condamné M. Y. à payer des dommages-intérêts à M. Z., alors, d’une part, que la bonne foi jouerait en matière civile “un role exoneratoire de responsabilité“, et, d’autre part, que l’arrêt attaqué n’aurait pu retenir l’insuffisance de science et de prudence de M. Y. sans s’expliquer sur les nombreuses attestations émanant de marchands de tableaux dont il faisait état dans ces conclusions et desquelles il resultait que le peintre M. Z. était inconnu d’eux, ce qui n’aurait rien d’étonnant “en présence de la floraison actuelle de peintres de moyenne qualité” ;

Que la cour d’appel aurait encore omis de s’expliquer sur la lettre du 1er juillet 1967 du peintre M. X., laquelle aurait établi la bonne foi de M. Y., de même qu’elle se serait abstenue d’examiner les factures d’où il serait résulté que d’autres marchands avaient vendu à des prix analogues des toiles que M.X. avait signées “Vidal“ ;

Qu’il est enfin soutenu que les juges d’appel ne pouvaient sans se contredire énoncer que même si M. Y. n’avait pas accepté sciemment les contrefacons, il pouvait lui être reproche de ne pas avoir été suffisamment prudent et qu’ainsi l’arrêt attaqué serait entache d’une erreur manifeste de qualification ;

Mais attendu, tout d’abord, que la cour d’appel a justement énoncé que la mauvaise foi du revendeur de contrefacons n’était pas nécessaire pour que sa responsabilité soit engagée sur le plan civil ;

Et attendu, en second lieu, que les juges du second degré ont, tant par leurs motifs propres que par ceux des premiers juges qu’ils ont adoptés, relevé, d’une part, que M.Y. avait “accepté en série pour un prix dérisoire” des oeuvres reproduisant les peintures figurant au catalogue de M. Z., document qui avait nécessairement circulé entre les mains des gens du métier, et, d’autre part, que M. X. qui se disait “apprécié pour sa valeur propre” avait signé les contrefacons d’un autre nom que le sien ;

Qu’en l’état de ces énonciations, la cour d’appel, qui n’était pas tenue de suivre M. Y. dans le détail de son argumentation, a pu estimer sans se contredire, qu’à supposer que M. Y. n’ait pas accepté sciemment les contrefacons manifestes de M. X., il n’avait pas, eu egard a sa profession, fait preuve de “suffisamment de science ou seulement de prudence” pour déceler les contrefacons et refuser de les exposer dans ses magasins ;

Qu’ainsi l’arrêt attaqué est légalement justifié et que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi formé contre l’arrêt rendu le 25 mai 1971 par la cour d’appel de Paris.