L . 111-1

propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Anitsa » - 06 janvier 2011

contrefaçon · moyens de défense · présomption de titularité

Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Edena » - 15 novembre 2010

contrefaçon · moyens de défense · preuve de la qualité d auteur · présomption de titularité · revendication

Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Goldorak » - 30 octobre 2007

contrefaçon · déchéance de la marque · dénaturation du contrat · moyens de défense · preuve de la qualité d auteur · présomption de titularité · titre

Cour de cassation, 1ère chambre civile - "El principe gitano" - 16 mai 2006

bonne foi (contrefaçon) · contrefaçon · moyens de défense · musique · rencontre fortuite

Cour de cassation, 1ère chambre civile - 15 février 2005

contrefaçon · dévolution du droit moral · moyens de défense · nullité du contrat · preuve de la qualité d auteur · présomption de titularité

Cour de cassation, 1ère chambre civile - 19 octobre 2004

contrefaçon · interprétation stricte · moyens de défense · parasitisme · preuve de la qualité d auteur · présomption de titularité · qualité et-ou intérêt à agir

Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Le Bal des maudits" - 29 mai 2001

bonne foi (contrefaçon) · contrefaçon · moyens de défense

Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Jonelli" - 03 avril 2001

bonne foi (contrefaçon) · concurrence déloyale · contrefaçon · moyens de défense · vente à un prix inférieur à la concurrence

Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Ateliers Jean X." - 22 février 2000

contrefaçon · moyens de défense · oeuvre · oeuvre collective · procédure · présomption de titularité · recevabilité · revendication

Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Jacques S." - 11 mai 1999

contrefaçon · moyens de défense · preuve de la qualité d auteur · présomption de titularité · revendication

Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Export 2000" - 15 octobre 1996

appel en garantie · bonne foi (contrefaçon) · contrefaçon · moyens de défense

Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Chanel" - 04 mai 1994

contrefaçon · moyens de défense · originalité (combinaison d’éléments) · originalité (motivation) · preuve de la qualité d auteur · présomption de titularité

Cour de cassation, 1ère chambre civile - "SMD" - 24 mars 1993

contrefaçon · moyens de défense · obligation de prudence · preuve de la qualité d auteur · présomption de titularité

Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Brodesign" - 05 mars 1991

bonne foi (contrefaçon) · contrefaçon · moyens de défense

Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Goutarel" - 06 juin 1990

bonne foi (contrefaçon) · contrefaçon · moyens de défense · obligation de prudence

Cour de cassation, 1ère chambre civile - "David" (extraits) - 27 février 1973

bonne foi (contrefaçon) · contrefaçon · moyens de défense · obligation de prudence

Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Manitas de Plata" - 01 juillet 1970

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