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» présomption de titularité
Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Anitsa »
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06 janvier 2011
contrefaçon ·
moyens de défense ·
présomption de titularité
Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Edena »
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15 novembre 2010
contrefaçon ·
moyens de défense ·
preuve de la qualité d auteur ·
présomption de titularité ·
revendication
Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Goldorak »
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30 octobre 2007
contrefaçon ·
déchéance de la marque ·
dénaturation du contrat ·
moyens de défense ·
preuve de la qualité d auteur ·
présomption de titularité ·
titre
Cour de cassation, 1ère chambre civile
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15 février 2005
contrefaçon ·
dévolution du droit moral ·
moyens de défense ·
nullité du contrat ·
preuve de la qualité d auteur ·
présomption de titularité
Cour de cassation, 1ère chambre civile
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19 octobre 2004
contrefaçon ·
interprétation stricte ·
moyens de défense ·
parasitisme ·
preuve de la qualité d auteur ·
présomption de titularité ·
qualité et-ou intérêt à agir
Cour de cassation, chambre commerciale - "La Redoute"
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17 juin 2003
cessation de l illicite ·
contrefaçon ·
preuve de la qualité d auteur ·
présomption de titularité ·
réparation du préjudice
Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Ateliers Jean X."
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22 février 2000
contrefaçon ·
moyens de défense ·
oeuvre ·
oeuvre collective ·
procédure ·
présomption de titularité ·
recevabilité ·
revendication
Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Jacques S."
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11 mai 1999
contrefaçon ·
moyens de défense ·
preuve de la qualité d auteur ·
présomption de titularité ·
revendication
Cour de cassation, 1ère chambre civile - "Chanel"
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04 mai 1994
contrefaçon ·
moyens de défense ·
originalité (combinaison d’éléments) ·
originalité (motivation) ·
preuve de la qualité d auteur ·
présomption de titularité
Cour de cassation, 1ère chambre civile - "SMD"
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24 mars 1993
contrefaçon ·
moyens de défense ·
obligation de prudence ·
preuve de la qualité d auteur ·
présomption de titularité