L . 111-1propriété intellectuelle et nouvelles technologies2023-06-17T22:19:35+02:00Edouard Milleurn:md5:8eb4b219c4d7ea8045cfd36337c18688DotclearUn peintre peut-il librement intégrer des photographies protégées par le droit d'auteur dans l'une de ses oeuvres ?urn:md5:db3b1e43b89f8ce84f4bd3540b56dcf12018-03-19T10:35:00+01:002018-03-19T11:38:44+01:00E. MilleBrèvesadaptationbalance des intérêtscontrefaçonexceptions et limitesliberté de créationoeuvre dérivée <p>Cette question a donné lieu à un arrêt de censure de la Cour de cassation du 15 mai 2015, avec une solution inédite ayant suscité une certaine perplexité quant à l’étendue de la protection conférée par le droit d’auteur.
L’arrêt rendu le 16 mars 2018 (n°15/06029) par la cour d’appel de Versailles, désignée par la Cour de cassation en tant que... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Un-peintre-peut-il-librement-int%C3%A9grer-des-photographies-prot%C3%A9g%C3%A9es-par-le-droit-d-auteur-dans-l-une-de-ses-oeuvres">Lire</em> Un peintre peut-il librement intégrer des photographies protégées par le droit d'auteur dans l'une de ses oeuvres ?</a></p>http://www.l111-1.fr/?post/Un-peintre-peut-il-librement-int%C3%A9grer-des-photographies-prot%C3%A9g%C3%A9es-par-le-droit-d-auteur-dans-l-une-de-ses-oeuvres#comment-formhttp://www.l111-1.fr/?feed/atom/comments/382Cour de cassation, 1ère chambre civileurn:md5:70caa8dad039bd25c8c9e78d8fea3ab42015-05-15T11:18:00+02:002018-03-19T11:20:38+01:00E. MilleJurisprudenceadaptationbalance des intérêtsexceptions et limitesoeuvre dérivée <p>N° de pourvoi : 13-27391
Publié au bulletin
CASSATION
Mme Batut, président
M. Girardet, conseiller rapporteur
M. Cailliau, avocat général
SCP Bénabent et Jéhannin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X…,... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-15-mai-2015">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile</a></p>La volonté de divulguer une œuvre posthume peut-elle être présumée ?urn:md5:4822e5633e38051a212b88c950b7aa862013-05-17T23:54:00+02:002013-05-19T12:44:48+02:00E. MilleChroniquesabus de droitcharge de la preuvedroit de divulgationexceptions et limitesoeuvre posthume <p>Retour sur le sort des œuvres inédites, que tel ou tel voudrait publier après la mort de leur auteur, à l’occasion de l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 9 juin 2011.
En l’espèce, les enfants de l’amante d’un poète souhaitaient publier les correspondances du couple, notamment[1]. Le défunt ayant confié par testament à son épouse le soin de... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/La-volont%C3%A9-de-divulguer-une-%C5%93uvre-posthume-peut-elle-%C3%AAtre-pr%C3%A9sum%C3%A9e">Lire</em> La volonté de divulguer une œuvre posthume peut-elle être présumée ?</a></p>http://www.l111-1.fr/?post/La-volont%C3%A9-de-divulguer-une-%C5%93uvre-posthume-peut-elle-%C3%AAtre-pr%C3%A9sum%C3%A9e#comment-formhttp://www.l111-1.fr/?feed/atom/comments/374Contribution de Mme Catherine Jasserand au questionnaire « Exceptions »urn:md5:5867679deda6b383199d829679e4baec2012-08-20T12:30:00+02:002012-08-20T11:58:01+02:00La rédactionDébatsDADVSIexceptions et limitesfair useHADOPIInternettest en trois étapestravaux parlementaires <p>L’acronyme « HADOPI » est fréquemment – voire automatiquement – associé dans le débat public, non sans caricature(s), au combat supposé des titulaires de droits d’auteur et de droits voisins contre les internautes. Cette vision élude le fait que la loi confère à la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Contribution-de-Madame-Catherine-Jasserand-au-questionnaire-%C2%AB-Exceptions-%C2%BB-de-la-HADOPI">Lire</em> Contribution de Mme Catherine Jasserand au questionnaire « Exceptions »</a></p>http://www.l111-1.fr/?post/Contribution-de-Madame-Catherine-Jasserand-au-questionnaire-%C2%AB-Exceptions-%C2%BB-de-la-HADOPI#comment-formhttp://www.l111-1.fr/?feed/atom/comments/370Abus de position dominante et musique en ligne : le débat n’aura pas lieuurn:md5:b545ec4fef6e9baa3b689645a5b8a3882011-09-25T12:53:00+02:002011-11-07T01:54:37+01:00David Mac-LierBrèvesabus de position dominantecessation de l illicitecontrefaçondroits voisinsexceptions et limitesproducteur de phonogrammeréférérésiliationstreaming <p>Deezer est un service d’écoute de musique en ligne à la demande disposant d’une part « gratuite » financée par la publicité, et d’une part payante, l’une et l’autre concernant notamment les phonogrammes issus du catalogue d’Universal.
Cette exploitation fut autorisée par un contrat de licence, dont le terme était fixé au 31 décembre 2010. Les... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Affaire-Universal/Deezer-abus-de-position-dominante-droit-d%E2%80%99auteur">Lire</em> Abus de position dominante et musique en ligne : le débat n’aura pas lieu</a></p>http://www.l111-1.fr/?post/Affaire-Universal/Deezer-abus-de-position-dominante-droit-d%E2%80%99auteur#comment-formhttp://www.l111-1.fr/?feed/atom/comments/353Cour de cassation, 1ère chambre civile - Consorts X. contre Veuve Y.urn:md5:a92b4bad38e4f0f3b9156fee5e7c66c92011-06-09T18:19:00+02:002013-05-19T00:40:42+02:00La rédactionJurisprudenceabus de droitcharge de la preuvedroit de divulgationexceptions et limitesoeuvre posthume <p>N° de pourvoi : 10-13570
Publié au bulletin
CASSATION
M. Charruault, président
M. Gallet, conseiller rapporteur
Mme Petit (premier avocat général), avocat général
SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - Consorts X. contre Veuve Y.</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Anitsa »urn:md5:5d09459c649becfcfe5d8bee53b63b882011-01-06T15:35:00+01:002013-05-19T00:48:41+02:00La rédactionJurisprudencecontrefaçonmoyens de défenseprésomption de titularité <p>N°de pourvoi : 09-14505
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REJET
M. Charruault, président
Mme Marais, conseiller rapporteur
M. Mellottée, avocat général
Me Foussard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen unique pris en ses trois premières branches :... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-%C2%AB%C2%A0Anitsa%C2%A0%C2%BB">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Anitsa »</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Edena »urn:md5:1012925b5759b0c36062cddc561900662010-11-15T13:49:00+01:002011-10-04T00:51:39+02:00La rédactionJurisprudencecontrefaçonmoyens de défensepreuve de la qualité d auteurprésomption de titularitérevendication <p>N° de pourvoi : 09-66160
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CASSATION
M. Charrault, président
Mme Marais, conseiller
SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
Republique française
Au nom du peuple français
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu l’article L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle ;... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-Edena">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Edena »</a></p>L’hébergeur et la publicité à l'aune de l'arrêt « Tiscali »urn:md5:7c4bd0817374bb9ac8a0b7c763bac5aa2010-07-01T15:08:00+02:002012-08-18T16:38:28+02:00Ronan HardouinBrèveshébergeurInternetLCENloi du 1er août 2000publicité en lignerôle actif <p>Affaire a priori banale dans le monde du web 2.0. Deux humoristes français constatent la mise à disposition du public de leurs œuvres sur une plate-forme communautaire. Après avoir été déboutés de leurs prétentions en première instance, ils développent devant la cour d’appel de Paris un argumentaire quasi similaire. En substance, ils considèrent... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/L%E2%80%99h%C3%A9bergeur-et-la-publicit%C3%A9-%3A-la-neutralit%C3%A9-comme-condition-d%E2%80%99une-coexistence">Lire</em> L’hébergeur et la publicité à l'aune de l'arrêt « Tiscali »</a></p>http://www.l111-1.fr/?post/L%E2%80%99h%C3%A9bergeur-et-la-publicit%C3%A9-%3A-la-neutralit%C3%A9-comme-condition-d%E2%80%99une-coexistence#comment-formhttp://www.l111-1.fr/?feed/atom/comments/371Du copulatif au passif, ou comment la conjonction « et » ajoute une condition pour jouir du régime de l'hébergeururn:md5:a99bcf0b39bc7f584d7b8f658ef780822010-04-08T02:14:00+02:002011-10-04T00:45:26+02:00Ronan HardouinChroniquesdirective Commerce électroniquehébergeurLCENrôle actifservice de communication au public en ligne <p>Il y aurait bien des choses à dire sur l’arrêt de la CJUE du 23 mars 2010, rendu à propos du service de référencement Adwords édité par Google. Il en est ainsi de la confirmation de grilles de lecture déjà exposées ici ou là[1], ou encore de l’apport du critère de passivité permettant de bénéficier de la qualité de prestataires intermédiaires[2].... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Du-copulatif-au-passif%2C-ou-comment-la-conjonction-et-ajoute-une-condition-pour-jouir-du-r%C3%A9gime-de-l-h%C3%A9bergeur">Lire</em> Du copulatif au passif, ou comment la conjonction « et » ajoute une condition pour jouir du régime de l'hébergeur</a></p>http://www.l111-1.fr/?post/Du-copulatif-au-passif%2C-ou-comment-la-conjonction-et-ajoute-une-condition-pour-jouir-du-r%C3%A9gime-de-l-h%C3%A9bergeur#comment-formhttp://www.l111-1.fr/?feed/atom/comments/349Cour de cassation, 1ère chambre civile - Simone Y. c/ Michaël X.urn:md5:ac66ad577afaf83c50416f7dd21c5c6e2010-03-25T18:27:00+01:002012-04-21T21:50:27+02:00La rédactionJurisprudencecession de droitsdroit de divulgationedition littéraireoeuvre posthume <p>N° de pourvoi : 09-67515
Publié au bulletin
REJET
M. Charruault, président
Mme Marais, conseiller rapporteur
M. Domingo, avocat général
SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-Simone-Y.-c/-Micha%C3%ABl-X.">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - Simone Y. c/ Michaël X.</a></p>Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Tiscali »urn:md5:c3b3b8761f199f3d66d71d4faf12bf232010-01-14T03:35:00+01:002011-10-04T00:52:00+02:00La rédactionJurisprudencecontrefaçonhébergeur <p>N° de pourvoi 06-18855
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REJET
M. Bargue, président
Mme Marais, conseiller rapporteur
M. Domingo, avocat général
SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Civ.%2C-1%C3%A8re%2C-14-janvier-2010-Tiscali">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « Tiscali »</a></p>La responsabilité atténuée du directeur de la publication à l’épreuve des infractions de presseurn:md5:f165c89da4f850dc8e91c276d21989b22010-01-04T08:09:00+01:002011-07-20T17:51:21+02:00Ronan HardouinChroniquesdiffamationdirecteur de la publicationdirective Commerce électroniqueLCENprescriptionpublicationservice de presse en ligne <p>Le jugement rendu par le TGI de Paris le 9 octobre 2009 est la première application des nouvelles dispositions issues de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, passées relativement inaperçues au milieu de la tornade médiatique “riposte graduée”. Elle met aux prises un éditeur de... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/La-responsabilit%C3%A9-att%C3%A9nu%C3%A9e-du-directeur-de-la-publication-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9preuve-des-infractions-de-presse">Lire</em> La responsabilité atténuée du directeur de la publication à l’épreuve des infractions de presse</a></p>http://www.l111-1.fr/?post/La-responsabilit%C3%A9-att%C3%A9nu%C3%A9e-du-directeur-de-la-publication-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9preuve-des-infractions-de-presse#comment-formhttp://www.l111-1.fr/?feed/atom/comments/333Quelques précisions sur la « licence globale »...urn:md5:6bbbfc341002c78ecff8cf58b64ec9b72009-07-29T17:51:00+02:002011-11-01T22:07:33+01:00E. MilleDébatsgestion collectivelicence légalemusiqueproducteur de phonogrammeservice de communication au public en lignestreamingtéléchargement <p>… en réponse au blogueur Autheuil, qui publiait hier, sur Slate, un réquisitoire sur la faisabilité d’un projet de licence légale applicable à l’utilisation de musique sur Internet. Le principe d’une licence légale - ou « globale », ce qui est moins juridique, et donc plus vendeur - consiste, pour la loi, à convertir le droit d’autoriser ou... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/2009/07/29/Quelques-pr%C3%A9cisions-sur-la-%22licence-globale%22...">Lire</em> Quelques précisions sur la « licence globale »...</a></p>http://www.l111-1.fr/?post/2009/07/29/Quelques-pr%C3%A9cisions-sur-la-%22licence-globale%22...#comment-formhttp://www.l111-1.fr/?feed/atom/comments/321Qu'est ce qu'un éditeur de service de presse en ligne ?urn:md5:2220803de625499a34b1a403abbb120b2009-05-12T17:33:00+02:002012-06-12T15:20:28+02:00E. MilleBrèvesservice de communication au public en ligneservice de presse en lignetravaux parlementaires <p>Issu des États généraux de la presse, l’amendement n°201 rectificatif au projet dit « HADOPI » est venu y ajouter un douzième article, adopté dans l’indifférence générale, puisqu’il ne concerne ni les titulaires de droits de propriété intellectuelle, ni les consommateurs.
Cet amendement poursuit la double ambition de créer un statut d’éditeur... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/2009/04/25/editeur-service-de-presse-en-ligne">Lire</em> Qu'est ce qu'un éditeur de service de presse en ligne ?</a></p>http://www.l111-1.fr/?post/2009/04/25/editeur-service-de-presse-en-ligne#comment-formhttp://www.l111-1.fr/?feed/atom/comments/319Cour de cassation, 1ère chambre civile - « On va s’aimer » IIIurn:md5:9f152413b2a52af3d47599f37505e92c2009-04-02T21:05:00+02:002011-12-04T21:08:17+01:00La rédactionJurisprudenceadaptationcession de droitsdroit au respectinaliénabilité du droit moralrenonciation générale et anticipée au droit moral <p>N° de pourvoi : 08-10194
Non publié au bulletin
REJET
M. Bargue, président
Me Haas, Me Ricard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, commun au... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-%C2%AB%C2%A0On-va-s%E2%80%99aimer%C2%A0%C2%BB-3">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « On va s’aimer » III</a></p>La copie privée est-elle (juridiquement) légitime ?urn:md5:e7b7b12869a4f7a19f6f37643aa0dd012009-01-21T19:01:00+01:002012-04-29T00:33:04+02:00Matthieu MélinChroniquescopie privéeDADVSIexceptions et limitesmesure technique de protectionprocédurequalité et-ou intérêt à agirrecevabilité <p>C’est la question qui surgit à la lecture de deux récents arrêts par lesquels la Cour de cassation juge qu’un consommateur fondant une action sur la copie privée est irrecevable à agir. Les faits de chacune des deux affaires sont similaires : deux consommateurs font l’acquisition pour l’un d’un DVD du film « Mulholland Drive », pour l’autre d’un CD... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/2009/01/21/La-copie-privee-est-elle-juridiquement-legitime">Lire</em> La copie privée est-elle (juridiquement) légitime ?</a></p>http://www.l111-1.fr/?post/2009/01/21/La-copie-privee-est-elle-juridiquement-legitime#comment-formhttp://www.l111-1.fr/?feed/atom/comments/315Cour de cassation, 1ère chambre civile - « UFC-Que choisir »urn:md5:785a2bc9152556a1ded3e3979060e9b22008-11-28T15:31:00+01:002012-04-29T00:30:49+02:00La rédactionJurisprudencecopie privéeexceptions et limitesmesure technique de protectionprocédurequalité et-ou intérêt à agirrecevabilité <p>N° de pourvoi : 07-18778
Non publié au bulletin
REJET
M. Bargue (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu que reprochant à la société Warner... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/Cour-de-cassation%2C-1%C3%A8re-chambre-civile-%C2%AB%C2%A0UFC-Que-choisir%C2%A0%C2%BB">Lire</em> Cour de cassation, 1ère chambre civile - « UFC-Que choisir »</a></p>Il faudra une autre étape pour le test des trois étapes !urn:md5:335f11d6e5d2ddd61498a903f83a97f32008-10-02T18:44:00+02:002012-04-29T00:29:50+02:00Ronan HardouinBrèvescontrefaçoncopie privéeDADVSIexceptions et limitesriposte graduéetest en trois étapes <p>Cette brève s’intéresse au dernier volet judiciaire de l’affaire « Mulholland Drive », opposant l’acquéreur d’un DVD équipé d’un dispositif anti-copie à ses éditeurs, auxquels il reproche de ne pouvoir bénéficier, de ce fait, de l’exception de copie privée.
Rappelons d’abord que la propriété littéraire et artistique permet aux titulaires d’une... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/2008/09/24/Il-faudra-une-autre-etape-pour-le-test-des-trois-etapes">Lire</em> Il faudra une autre étape pour le test des trois étapes !</a></p>http://www.l111-1.fr/?post/2008/09/24/Il-faudra-une-autre-etape-pour-le-test-des-trois-etapes#comment-formhttp://www.l111-1.fr/?feed/atom/comments/305Le TGI ou rien (ou presque)urn:md5:4655fcd3d539955ce650edbcb89c96eb2008-09-01T20:58:00+02:002012-04-30T01:01:43+02:00E. MilleBrèvescompétence d attributionprocéduretravaux parlementaires <p>Comme le signalait le Petit Musée des Marques le 5 août dernier, le troisième chapitre de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie, consacré au « développement de l’économie de l’immatériel » est venu préciser une disposition introduite neuf mois plus tôt par la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, consacrée à... <em><a href="http://www.l111-1.fr/?post/2008/08/24/Le-TGI-ou-rien">Lire</em> Le TGI ou rien (ou presque)</a></p>http://www.l111-1.fr/?post/2008/08/24/Le-TGI-ou-rien#comment-formhttp://www.l111-1.fr/?feed/atom/comments/303